Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DO LA DOCUMENTATION ORGANIQUE
INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE

Numéro de dépôt :
1055002
Date de dépôt :
11/07/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque DO LA DOCUMENTATION ORGANIQUE

Déposée le 11 juillet 1978 par INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « DO LA DOCUMENTATION ORGANIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE domicilié(e) (S.A.), 103 Grand'rue 67000 STRASBOURG. - France.

La marque DO LA DOCUMENTATION ORGANIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1055002.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque DO LA DOCUMENTATION ORGANIQUE est expirée depuis le 11 juillet 1988.

INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE a également déposé les autres marques suivantes : JURIDIGEST D.O. , JURI-DIGEST , DO , INFORMATIONS SPECIALES DO , JURIDIGEST D.O. , INFORMATIONS SPECIALES DO , JURI-DIGEST , DIAGONALES DO , DIGEST DO L'ACTUALITE FISCALE ET SOCIALE , DIGEST DO


INSTITUT DE DOCUMENTATION JURIDIQUE ET FISCALE - (S.A.), 103 Grand'rue 67000 STRASBOURG. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-003

Inscription le 3 avril 1997 - Changement de dénomination n°235260 - Publication au BOPI 1997-04-03

Inscription le 3 avril 1997 - Transmission totale de propriété n°235259 - Publication au BOPI 1997-04-03

Inscription - Changement d'adresse n°28136 - Publication au BOPI

Un périodique fiscal et, plus généralement, des publications périodiques et, encore plus généralement, des revues, journaux, livres, imprimés, papier et articles en papier, carton et articles en carton;articles pour reliures, photographies, papeterie, caractères d'imprimerie, clichés.Une activité d'édition d'un périodique fiscal et, plus généralement de publications périodiques et, encore plus généralement, de revues, journaux, livres;services d'abonnement et de distribution de toutes publications.Des consultations juridiques et, plus généralement, toutes consultations;des services de contentieux;orientation et formation professionnelles.Divers.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.